Intervention de André Gattolin

Je trouve que nous nous situons trop en réaction aux textes sans avoir préalablement une philosophie, ce qui n'aide pas le Gouvernement et la position française. Le ministère que j'ai contacté semble débordé sur le sujet. Il n'a pas de philosophie et cela représente un réel problème.

Comme nous travaillons de façon multipartite et en bonne entente, il conviendrait de nous demander de quelle nature est la problématique posée et à quoi elle pourrait servir, alors que nous en sommes réduits à discuter de la subsidiarité ou à adopter des avis politiques tardivement. Heureusement que nous avions élaboré un rapport d'information sous la houlette de Simon Sutour, sur les actes délégués, par exemple...