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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 février 2022 à 8h30
Paquet « ajustement à l'objectif 55 » — Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes :Louis-Jean de Nicolaÿ a formulé une proposition de rédaction afin de faire référence, dans les visas de la résolution, à la lettre de mission qui lui avait été adressée par le Président du Sénat en vue de la COP26. Il s'agit de préciser à nouveau l'implication du Sénat sur ces sujets, en particulier la délégation d'une mission dans ce cadre. Cette spécificité ne soulève pas de problème et ne déstructure pas la PPRE.
