Intervention de Rémy Pointereau

Notre délégation a confié le 11 mars dernier à nos collègues Philippe Mouiller et Patricia Schillinger la conduite d'une mission sur les initiatives des territoires en matière de santé. Nous avons auditionné ce même jour M. Frédéric Valletoux, président de la fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France (AMF) et M. Olivier Renaudie, professeur de droit public.

Ces auditions ont posé des questions essentielles. Pourquoi l'État, à qui incombe, selon les textes, la responsabilité exclusive de la politique de la santé, a-t-il autant de difficultés à lutter contre les déserts médicaux ?

Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2009, ont-elles permis d'agir plus efficacement dans ce domaine ?

Quel rôle les élus locaux peuvent-ils jouer pour améliorer l'offre de soins sur leurs territoires ? En ont-ils les moyens juridiques, techniques et financiers ? Quelles sont les bonnes pratiques ?

Les élus sont-ils aidés par l'État ou, au contraire, entravés dans leurs initiatives ? Quels sont les freins à lever afin de permettre aux élus de porter des projets innovants au service des populations ?

Quel est le bon échelon local pour agir efficacement, en application du principe de subsidiarité ?

C'est pour répondre à l'ensemble de ces interrogations que vous avez mené un travail sur six mois avec pas moins de 50 auditions.

Votre travail a permis d'identifier quelques bonnes pratiques locales, ce qui constitue en quelque sorte, «l'ADN de notre délégation».

Il a aussi permis de formuler des recommandations propres à encourager ces initiatives et à supprimer ou limiter d'éventuelles entraves à leur expression. Je crois même que certaines propositions ont d'ores et déjà intégrées dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, dite loi «3DS». Je pense en particulier aux propositions permettant de mieux associer les élus locaux au fonctionnement des ARS. Je m'en réjouis, car comme je l'avais indiqué le 11 mars dernier, l'ARS, c'est aujourd'hui un peu «l'État dans l'État».

Nous sommes également très intéressés par votre regard avisé sur la télémédecine puisque notre délégation a entendu le 3 juin dernier deux valeureux maires, qui ont vanté les mérites des nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux. Est-ce bien la solution miracle ? Ou une solution de dernier recours ?