Intervention de Laurent Somon

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2021 à 17h00
Audition de M. Christophe Mirmand préfet président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Monsieur le Préfet, merci pour cet exposé très clair. Je souhaiterais revenir sur le principe de l'autorité hiérarchique fonctionnelle, par rapport aux préfets de département et aux services de l'État déconcentrés qui sont gérés par des agences. Comme vous l'avez indiqué, il ne doit pas y avoir de distorsion, notamment en période de crise. Pour autant, cela devrait aussi être le cas en période ordinaire, où malgré tout se font jour des difficultés avec un certain nombre d'organismes. Si la possibilité de différenciations voire d'expérimentations est actée, comment les préfets de département pourront-ils les mettre en oeuvre s'ils ne disposent pas de l'autorité hiérarchique et fonctionnelle vis-à-vis de ces agences ?

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