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Intervention de Cécile Chevalier
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 27 janvier 2022 à 9h40
Audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap Mme Huguette Tiegna députée rapporteure
Cécile Chevalier, chargée de mission à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
Nous utilisons partout la norme ISO 9999 et nous encourageons tout le monde à faire de même. La construction de l'arrêté sur la tarification de la PCH reprend la norme ISO. Nous avons dû faire un travail pédagogique avec les vingt-quatre équipes EQLAAT. Nous essayons de nous appuyer sur cette norme internationale pour mieux comprendre ce qui se passe en France et faire des comparaisons avec ce qui se passe à l'étranger.
