Intervention de Martine Filleul

Je voudrais dans mon intervention aller dans le même sens que Mme Arcier, qui disait que la place des femmes en responsabilités n'est indéniablement pas la même dans l'ensemble de la fonction publique. Elle souhaitait qu'une attention plus fine soit portée aux différents départements ministériels ainsi qu'aux trois versants de la fonction publique.

La fonction publique hospitalière fait, depuis plusieurs années déjà, figure de bonne élève, avec 50 % de femmes au sein des catégories A+. Pour autant, les femmes sont davantage à la tête d'établissements sanitaires et de directions de soins infirmiers, tandis qu'elles ne dirigent que moins d'un tiers des hôpitaux et CHU.

De son côté, la fonction publique territoriale, longtemps à la traîne, semble peu à peu rattraper son retard. Pour autant, le nombre de femmes à la tête des directions des services techniques reste faible et elles occupent bien plus souvent des postes d'adjointes.

S'agissant de la fonction publique d'État, les situations sont contrastées selon les ministères. La proportion de femmes occupant un emploi supérieur était de 33 % en 2020 au niveau global, variant de 46 % pour le ministère des affaires sociales à 32 % pour le ministère de l'intérieur, 31 % pour celui de la culture et 27 % pour celui de l'économie et des finances.

S'il s'agit d'identifier les difficultés pesant sur une pleine appropriation et mise en oeuvre de la parité, notre objectif est aussi de mettre en valeur les succès et les initiatives menées par divers employeurs publics, mais aussi associations et syndicats.

À cette fin, nous avons réuni cinq intervenantes : Nathalie Pilhes, présidente de l'association Administration moderne ; Corinne Desforges, vice-présidente de Femmes de l'Intérieur, inspectrice générale de l'administration ; Agnès Saal, haute fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations du ministère de la culture, engagée au sein des associations Cultur'elles et Administration moderne ; Françoise Belet, déléguée nationale de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) en charge de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; et Caroline Chassin, chargée des thématiques « égalité professionnelle » au sein du Syndicat des managers publics de santé (SMPS), directrice générale du Centre hospitalier de Draguignan.

Mesdames, vous nous direz quel regard vous portez sur la loi Sauvadet et sur les quotas, plans d'égalité et autres mesures mises en oeuvre pour faire progresser la place des femmes dans la haute fonction publique.

Vous nous exposerez également les actions menées par les associations et syndicats que vous représentez, les retours que vous avez de vos collègues, ainsi que les éventuels difficultés et blocages auxquels vous êtes confrontées.

Vous nous direz également, pour celles d'entre vous qui sont concernées, votre perception des actions menées par la Mission cadres dirigeants de l'État.

Nous serons très attentifs aux recommandations que vous pourrez formuler. Que manque-t-il, selon vous, pour augmenter la proportion de femmes au sein des postes à responsabilités, notamment les plus prestigieux et ceux à plus hautes responsabilités ? Le périmètre des quotas doit-il être étendu à davantage de types d'emplois et de collectivités ? Au-delà d'éventuelles mesures législatives ou réglementaires, quels changements aimeriez-vous voir insuffler dans les politiques RH et la culture publique du management ?

Un collectif de 61 réseaux professionnels féminins et mixtes, le 2GAP, a exprimé le souhait, au moment de l'examen de la loi visant à accélérer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de doter le secteur public des mêmes outils que le secteur privé, en lui étendant l'application de l'Index Pénicaud de l'égalité professionnelle et en élargissant le champ des dispositions de la loi Sauvadet à tous les postes existants de dirigeants des administrations. Pourriez-vous développer ces propositions pour nous ?