Intervention de Annick Billon

Merci à tous pour votre présence et vos témoignages précieux. Après avoir fêté l'anniversaire de la loi Copé-Zimmermann il y a quelques mois, nous ne pouvions pas ne pas en faire de même pour la loi Sauvadet.

Vos témoignages ont mis en avant des avancées importantes. Il y a dix ans, la situation n'était pas celle qu'elle est aujourd'hui. Nous imaginons difficilement les combats qu'il a fallu mener pour arriver à ces lois. La ministre le disait, sans volonté politique, on n'avance pas. Pour autant, cette volonté politique ne fait pas tout. La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle aurait pu embrasser un champ plus large. Ça n'a pas été possible, en raison de divers blocages.

Je suis très heureuse de voir que les directions de services techniques des collectivités territoriales se féminisent. En tant qu'élus dans des communes et départements, nous avons pu constater à quel point les femmes y étaient rares il y a une vingtaine d'années. Moi-même, je n'en ai rencontré qu'un très faible nombre. Dominique Vérien, ancienne directrice de chefs de travaux, est fortement mobilisée sur ces questions. Elle s'est d'ailleurs engagée dans un réseau associatif pour promouvoir les femmes dans les métiers du BTP.

Vous avez mis en exergue la nécessité de suivre les résultats et les performances en temps réel. Il est également nécessaire de mesurer et contrôler, mais aussi de sanctionner à un niveau suffisant pour que cette sanction ne soit pas détournée. Il en va de même en politique, je vous rassure. Pour certains partis, il est parfois préférable de payer une sanction que d'appliquer la règle.

Certains intervenants ont également souligné la nécessité de communiquer sur ces chiffres. La société de 2022 est davantage attentive à la présence de femmes au sein des branches et filières de la fonction publique.

Nous avons identifié des freins à la montée en puissance des femmes en responsabilités. Je pense que notre société a évolué. Les préoccupations qu'avaient auparavant les femmes sont aujourd'hui partagées par les hommes. Les avancées pour les femmes en termes d'organisation du temps personnel et professionnel servent l'ensemble de la population.

Vous nous avez fait part d'un certain nombre de propositions, concernant notamment l'ajout des établissements publics au sein du périmètre des quotas ou la distinction des postes. Il est parfois facile d'établir des statistiques qui cachent la réalité de la situation des femmes.

Il est en outre possible d'imaginer des ajustements sur le flux et le stock.

En termes d'inégalité salariale, le témoignage de Caroline Chassin, relatif à la fonction publique hospitalière, était éloquent.

Vous avez tous insisté sur la visibilité essentielle des femmes.

J'ai retenu que vous indiquiez que les parcours de carrière étaient jusqu'alors conçus par et pour les hommes. Il est urgent d'inverser la tendance. Les hommes ont eux aussi des aspirations différentes aujourd'hui.

Nous parlons également d'étendre les quotas de primo-nominations à tous les emplois à responsabilité.

Ensuite, vous avez raison, nous ne pouvons pas imposer un index au secteur privé sans imaginer sa duplication et son extension dans le secteur public. Nous n'avons d'ailleurs pas suffisamment de recul aujourd'hui sur cet index de l'égalité professionnelle, qui va pourtant devoir évoluer. Il pourrait par exemple prendre en compte l'application du congé paternité.

Enfin, je suis favorable à une extension des obligations aux collectivités dès 20 000 habitants.

Notre délégation est mobilisée pour faire avancer le sujet. Nous allons étudier toutes vos propositions. N'hésitez pas à nous transmettre vos notes si elles peuvent s'avérer utiles.

Les quotas sont nécessaires. Ils feront avancer la situation pour les femmes, mais aussi pour les hommes. Qu'ils n'en aient pas peur et qu'ils se rassurent.

Nous allons poursuivre ce travail, qui n'est pas terminé. Vos témoignages nous l'ont bien montré. Merci à tous pour votre participation.