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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas Mérigot
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2022 à 9h00
Nicolas Mérigot :
Ce sont les directions régionales qui s'en chargent dans le cadre du CPOM et qui assurent la régulation des financements complémentaires.
