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Intervention de Bernard Bonne
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2022 à 9h00
Bernard Bonne, rapporteur :Dans ce cas, les départements peuvent réaliser des contrôles plus facilement : sont-ils nombreux ? prévus ou inopinés ? L'habilitation entraîne-t-elle davantage de contrôles ?
