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Intervention de Nicolas Mérigot
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2022 à 9h00
Nicolas Mérigot :
En 2018, nous avons eu 13 contrôles des ARS ou des départements dans la toute la France, 10 en 2019, 7 en 2020 et 7 en 2021. On n'observe pas une fréquence de contrôles plus élevée en cas d'habilitation à l'aide sociale. Ces contrôles sont de qualité. Ils peuvent s'accompagner de recommandations ou d'injonctions.
