Intervention de Bernard Bonne

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2022 à 9h00

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur :

Dans la mesure où les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont définis au niveau des groupes et des régions, ne faut-il pas y voir une source d'opacité pour les contrôles au niveau des établissements ? Le risque est de ne pas déceler des fautes au niveau d'un établissement.

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