Intervention de Franck von Lennep

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 30 mars 2022 à 14h30
Audition de M. Franck Von lennep directeur de la sécurité sociale

Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale :

Regardez le tableau page 96 du rapport du Hcaam, qui présente l'impact financier pour l'AMO du décroisement : l'AMO devrait tout de même rembourser 2,7 milliards d'euros de plus qu'aujourd'hui, car le reste à charge opposable en ville augmenterait de 9 milliards d'euros et le reste à charge opposable à l'hôpital augmenterait de 3 milliards d'euros. Pour compenser ces hausses, il est proposé de transférer de l'assurance maladie vers les complémentaires des postes de dépenses aujourd'hui en partie remboursés par l'assurance maladie. Les transferts des soins dentaires conservateurs, des prothèses dentaires, de l'optique/audio, et des médicaments remboursés à 15 % et à 30 % ne suffisent pas : il faudrait encore transférer les 5 milliards d'euros que représentent les médicaments remboursés à 65 %, hors affections de longue durée (ALD).

Pour toutes les personnes sans ALD, les complémentaires rembourseraient les médicaments remboursés à 65 %. Retenir ce scénario impliquerait donc de faire un choix politique très lourd, à moins que l'AMO ne rembourse 8 milliards d'euros de plus qu'aujourd'hui.

Ce décroisement est donc pour moi un scénario intermédiaire avec la « grande sécu », puisque l'assurance maladie rembourserait la totalité des soins de vie à l'hôpital, mais pas tout à fait tout sur d'autres postes de dépenses. Si l'on ne conservait pas les masses financières actuelles, et que l'on transférait une telle somme à l'AMO, tout en laissant le champ des complémentaires assez proche de celui d'aujourd'hui, il n'y aurait pas d'équilibre pour les assurés.

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