Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 mars 2022 à 9:5
Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs — Présentation du rapport d'information

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je pense qu'il faut étudier les dispositifs qui permettent aux distributeurs de refuser une palette lorsqu'un sac est percé ! Nous travaillerons bien entendu sur cette question.

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