Intervention de Else Joseph

rapporteure. – La quatrième proposition concerne la question de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Même si le code du patrimoine prévoit la possibilité d’une assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’État, seules quelques DRAC sont encore en mesure de proposer ce service, faute de moyens. Ni l’offre privée ni l’offre proposée par certaines collectivités territoriales ne sont aujourd’hui suffisantes pour répondre aux demandes des propriétaires. Cette question constitue un véritable frein pour la réalisation de nombreux projets patrimoniaux dans les territoires, surtout ceux situés dans des communes à faibles moyens financiers. Cela mériterait un examen attentif de la part du ministère de la culture pour identifier des solutions permettant de sortir de cette impasse. Nous demandons donc à l’État de missionner les corps d’inspection en ce sens.

La cinquième proposition a trait au partenariat entre l’État et les collectivités territoriales.

Nous considérons que la politique nationale du patrimoine demeure trop centralisée. Les commissions chargées du patrimoine au niveau local doivent devenir de véritables lieux d’échanges et de co-construction des politiques et ne pas se réduire à de simples lieux où les collectivités sont informées des projets conduits par l’État. Nous sommes convaincus qu’une telle évolution pourrait aussi garantir une meilleure prise en compte de la situation particulière et des difficultés des territoires ruraux.

Les départements se sont montrés très sensibles aux enjeux ruraux lors de la table ronde que nous avons conduite et se considèrent comme un échelon pertinent de discussion entre les différents acteurs du patrimoine au niveau local.

Enfin, notre dernière proposition serait de réserver chaque année 10 % des crédits d’intervention déconcentrés à des projets choisis avec les collectivités, sous réserve que ces dernières s’engagent à maintenir le niveau global de leurs subventions au patrimoine. Sonia de la Provôté et Sylvie Robert, qui nous avaient soumis une proposition similaire dans le domaine de la création, nous ont directement inspirés, d’autant que nous nous sommes rendu compte qu’il y avait une très forte attente de la part des collectivités territoriales en la matière.

En conclusion, ce rapport laisse augurer des perspectives de travail intéressantes en lien avec la mission d’information que nos collègues mèneront sur le patrimoine des églises.