Intervention de Laurent Lafon

président. – Merci pour ce rapport très complet qui, au-delà de l’analyse du plan de relance, propose des pistes structurelles concernant l’entretien du patrimoine et formule des constats pleins d’acuité sur le manque de concertation entre l’État et les collectivités.

Mme Marie-Pierre Monier. – Le rapport montre combien le patrimoine occupe une place incontournable dans le plan de relance pour la culture, soit un tiers de l’enveloppe globale. C’est une manne budgétaire dont la répartition reste toutefois très inégale. Vous avez ainsi mentionné une enveloppe de 20 millions d’euros dédiée à la rénovation des musées, des archives et des sites archéologiques en régions. Or cela semble insuffisant si l’on considère les besoins importants en matière d’archéologie préventive. Ce secteur a été durement frappé par la crise sanitaire, avec l’arrêt de certains travaux et des restrictions de fréquentation des chantiers.

L’enveloppe de 600 millions d’euros était une belle opportunité pour financer des projets d’ampleur et pour soutenir l’emploi. Les entreprises ont souvent mentionné, lors des auditions, la nécessité d’un appel d’air et le plan de relance en a été un.

Toutefois, de même que la Cour des comptes a souligné dans un récent rapport la complexité administrative du plan France Relance dans sa globalité, nos rapporteurs constatent un manque de coordination et de vision stratégique. Malgré un investissement massif, la mise en œuvre du plan de relance a rencontré plusieurs écueils et s’est heurtée à de nombreuses frustrations. Vous avez ainsi noté à juste titre un manque de concertation avec les collectivités. La rapidité – pour ne pas dire « la précipitation » – dans la conduite du processus a abouti à privilégier les dossiers prêts à l’emploi. Seules les collectivités d’une certaine taille ont disposé des moyens nécessaires pour agir dans les délais imposés par l’État. Les auditions ont montré que les territoires ruraux étaient les oubliés de ce plan de relance.

Vous proposez que 10 % des crédits d’intervention soient attribués en concertation avec les collectivités. Cela contribuera à les impliquer davantage dans la politique de rénovation du patrimoine.

Les auditions ont aussi souligné des carences importantes en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage, problématique que dénoncent largement les DRAC, en particulier les conservateurs régionaux des monuments historiques. Votre proposition de commander un rapport d’information aux services d’inspection est un premier pas indispensable.

Lors de l’examen de la loi de finances, j’avais déposé un amendement visant à créer un fonds d’expérimentation permettant aux DRAC de proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gracieux aux collectivités à faibles ressources. Vous avez rappelé qu’il existait un besoin d’accompagnement technique. Nous aurons sans doute l’occasion d’en débattre à nouveau lors de l’examen d’autres projets de loi de finances.

Quant aux effectifs des DRAC, c’est une question charnière. Le personnel en charge du patrimoine s’est fortement mobilisé dans cette période d’activité intense. Il est nécessaire de renforcer les effectifs et de relancer le recrutement de personnel spécialisé, comme des ingénieurs ou des techniciens du patrimoine.

Votre proposition d’autoriser les DRAC à transférer les crédits du plan de relance qui n’auraient pas été utilisés apparaît comme une réponse opérationnelle de bon sens pour prévenir tout blocage inopportun de crédits déjà programmés.

Enfin, ce rapport a le mérite d’aborder la problématique de l’entretien des monuments récemment restaurés. Si la question dépasse le cadre du plan de relance, elle ne doit pas pour autant être éludée, au risque de devoir à plus long terme engager de lourdes dépenses de restauration. La proposition que vous faites consiste-t-elle à prévoir un accroissement des crédits qui bénéficierait tant aux monuments publics que privés ?

Cette question de l’entretien des monuments s’inscrit dans une problématique plus globale. Il s’agit de déterminer quelles politiques seront décidées dans le long terme et pour quelle enveloppe budgétaire, au-delà de la respiration offerte par le plan de relance, dans un contexte où l’on peut craindre des restrictions de la dépense publique.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se prononcera pour l’adoption de ce rapport.

M. Pierre Ouzoulias. – La commission de la culture laboure régulièrement le sillon de la question patrimoniale, toujours dans le même sens. Il est temps que le ministère de la culture intervienne. La question qui se pose est de savoir si l’État mène encore une politique culturelle en régions, avec les collectivités. Il me semble que les DRAC se transforment en directions régionales de l’action culturelle de l’État (Dracé). En régions, le nœud gordien, c’est-à-dire l’aide à la maîtrise d’ouvrage, n’est plus assuré. Les collectivités n’ont pas les moyens de monter leurs dossiers, de sorte que ceux de l’État qui sont privilégiés.

De 2008 à 2010, sous Patrick Devedjian, une grande partie du premier plan de relance était consacrée aux collectivités. Or ce n’est plus le cas. Est-ce parce que les collectivités ne sont plus en capacité de présenter des dossiers, ou parce que les dossiers de l’État n’obtiennent pas suffisamment de subventions, de sorte que celui-ci a dû combler grâce au plan de relance le déficit d’entretien de ses monuments ? Je penche plutôt pour la seconde hypothèse, car on constate très souvent que dans le budget du patrimoine, certaines dépenses sont mises sous le tapis et reportées d’exercice en exercice.

Une réflexion sur la décentralisation de la politique du patrimoine doit être menée. L’État ne peut pas enlever tous les moyens fiscaux aux collectivités et leur demander en plus de faire sans les crédits de l’État. C’est une aporie dont il faudra sortir, car le patrimoine en dépend.

J’ai plaisir à voir que toutes les missions d’information sur lesquelles nous travaillons favorisent le petit patrimoine, qui se trouve actuellement en déshérence.

Mme Sylvie Robert. – Le constat que nous avions établi avec Sonia de la Provôté dans notre rapport se rapproche de celui qui prévaut ici : manque de co-construction avec les collectivités, fongibilité des programmes, problèmes d’ingénierie, tous ces enjeux sont d’actualité dans le secteur de la culture.

En matière de création, les acteurs ont été lourdement affectés par la crise et continuent de la subir. Le plan de relance n’a octroyé des crédits en ce domaine que jusqu’à fin 2022. Pour le patrimoine, vous avez mentionné que les crédits courraient jusqu’en 2023. Faudra-t-il que les maîtres d’ouvrage aient consommé les crédits avant 2023 ou faut-il simplement que ceux-ci aient été engagés ? Il risque d’y avoir collusion avec la loi de finances pour 2023 et nous devrons veiller à ce que Bercy n’argue pas du fait que certains crédits n’auraient pas été consommés.

Les enveloppes prennent-elles en compte les contraintes liées à la transition écologique, notamment en ce qui concerne les matériaux ?

Enfin, l’outre-mer n’est pas concerné, alors qu’il existe un véritable problème d’ingénierie et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage en matière de patrimoine.

Mme Sabine Drexler. – Considérez-vous que les artisans du patrimoine ont suffisamment de moyens et de compétences pour assurer les chantiers ?