Intervention de Jean-François Longeot

président. – Merci pour ces constatations et ces préconisations. Le volet DETR peut être intéressant, il faudra le faire entendre dans chaque département.

Mme Martine Filleul. – Merci à notre rapporteure pour la qualité de son travail et de ses propositions. Mon groupe partage ces éléments de diagnostic quant au manque de connaissances sur l’illectronisme et à l’éparpillement des initiatives et des intervenants, ce qui brouille la lisibilité de la stratégie et empêche certains de nos concitoyens d’avoir accès aux dispositifs mis en œuvre. La stratégie bottom up de l’État empêche d’atteindre les personnes les plus concernées. Nous partageons aussi son constat sur l’insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre l’illectronisme, alors même que la numérisation s’accélère : l’État n’est pas au rendez-vous pour la mise en place d’alternatives humaines ou téléphoniques lors de chaque numérisation d’un service public. Nombreux sont ceux de nos concitoyens qui n’ont plus accès à leurs droits et ne se sentent plus partie prenante de la République. C’est gravissime : le Défenseur des droits avait parlé de rupture d’égalité.

Mon groupe ajouterait quelques suggestions à ce rapport déjà fort pertinent. La première serait de faire de la lutte contre l’illectronisme une grande cause nationale, dotée de moyens substantiels ; l’école devrait en être partie prenante, elle est l’interlocuteur nécessaire pour ne pas reproduire des générations d’éloignés du numérique.

Nous estimons ensuite que le département pourrait être le chef de file, ou d’orchestre, de la lutte contre l’illectronisme, en tant que collectivité chargée de la solidarité. Son périmètre raisonnable lui permet de conserver le lien avec toutes les communes et les associations, de rassembler et coordonner les efforts, voire de lancer des initiatives dans les territoires laissés vacants. L’Assemblée des départements de France en convient, d’autant que de nombreux départements travaillent déjà en ce sens.

Enfin, notre troisième suggestion porte sur la démarche d’« aller vers ». Bien des initiatives sont offertes dans des lieux, des centres sociaux, où les plus éloignés du numérique ne se rendent jamais ; il faut donc faire appel à des acteurs comme les auxiliaires de vie, mais aussi La Poste, qui a une présence extraordinaire au travers de ses agences et des facteurs.

M. Éric Gold. – J’adresse mes félicitations à notre rapporteure. Je retrouve dans son travail certains éléments déjà mentionnés dans le rapport d’information de Raymond Vall sur l’illectronisme. L’un des enjeux principaux est de passer d’une logique de 100 % numérique à une logique de 100 % accessible. Installer la fibre sur tous les territoires est une solution ; il faut faire attention aux alternatives qui seraient accolées au réseau cuivre, dont la disparition est envisagée dès 2030. Pour une meilleure inclusion, il faut un débit suffisant, du matériel renouvelé régulièrement et une formation continue. Si même un seul de ces facteurs est défaillant, l’accès des citoyens à leurs droits est menacé.

Dès lors, pourrait-on envisager le financement par la DETR de la connexion des particuliers et de leur matériel ? Il faut également songer à développer la formation au numérique tout au long de la vie, car on est tous frappés d’illectronisme à un moment ou à un autre ; la formation dans le milieu professionnel ne doit pas être négligée.

M. Michel Dennemont. – Je suis satisfait du déploiement intégral de la fibre dans mon département. En revanche, je souhaite attirer l’attention sur les problèmes relatifs aux déclarations d’impôts en ligne, que de nombreuses personnes ne savent pas faire. Or, du moins quand j’étais maire, le code confidentiel requis pour ces déclarations ne pouvait pas légalement être partagé, ce qui posait des difficultés aux collectivités voulant aider ces personnes. Une solution a-t-elle été trouvée ?