Intervention de Jean-François Rapin

Je vous propose maintenant d'aborder le second point soulevé par le groupe de travail « subsidiarité » : il concerne une proposition de règlement sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport. Les rapporteurs Pascale Gruny et Jean-Michel Houllegatte, qui l'ont examinée de près, estiment que ce texte porte atteinte au principe de subsidiarité et nous proposent d'adopter une proposition de résolution européenne portant avis motivé.