Intervention de Cyril Pellevat

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 avril 2022 à 16h35
Énergie climat transports — Réseau transeuropéen de transport conformité du texte com2021 812 final au principe de subsidiarité - proposition de résolution européenne portant avis

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Si je souscris à la conclusion de cette proposition de résolution, je m'interroge sur les autres options qui s'offrent à nous pour atteindre les objectifs du règlement, notamment en matière d'amélioration de la gouvernance des projets transfrontaliers.

Par exemple, sur le Lyon-Turin, le manque de coordination entraîne des retards et des surcoûts qui auraient pu être évités par la mise en place d'une instance de gouvernance unique.

L'article 8 du règlement prévoit que la Commission pourrait obliger les États membres à créer de telles instances. Si cette disposition semble excessive, son objectif est louable. Avez-vous identifié des mécanismes incitatifs à la création d'instances de gouvernance uniques ?

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