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Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 avril 2022 à 16h35
Énergie climat transports — Réseau transeuropéen de transport conformité du texte com2021 812 final au principe de subsidiarité - proposition de résolution européenne portant avis
Jean-Michel Houllegatte, rapporteur :De la suggestion à l'obligation, il y a un pas que nous ne souhaitons pas voir franchi par l'Union européenne. Il appartient aux différentes parties prenantes d'un projet comme le Lyon-Turin de s'entendre pour trouver le meilleur mode de gouvernance.
À l'issue du débat, la commission adopte, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne portant avis motivé, disponible en ligne sur le site du Sénat.
