Intervention de Arnaud de Belenet

Le dernier axe de nos travaux se concentre sur la question de la protection de la souveraineté technologique française et européenne, qui va de pair avec la sauvegarde des libertés publiques. L'usage d'algorithmes développés en Europe à partir de données traçables et hébergées sur notre sol est, de notre point de vue, infiniment préférable au recours à des algorithmes étrangers dont on ne sait le plus souvent rien des conditions de création et d'entraînement.

La France dispose d'un écosystème de recherche et de développement très performant dans le champ de la reconnaissance biométrique, avec des entreprises de rang mondial. Pourtant, ces dernières évoluent dans un cadre juridique et matériel peu propice à la recherche et au développement et qui entrave leur capacité d'innovation.

Le premier obstacle réside dans un cadre juridique applicable particulièrement touffu, si bien que les entreprises n'arrivent pas toujours à distinguer ce qui est autorisé de ce qui ne l'est pas. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle permettra de clarifier les choses, mais, dans l'attente, il est plutôt un facteur d'incertitude supplémentaire. Le second obstacle est celui de la constitution des jeux de données qui servent à l'apprentissage des algorithmes. L'obligation de recueillir le consentement de chaque personne figurant dans la base pour chaque projet de recherche rend très difficile la création de ce matériel pourtant essentiel au développement de l'algorithme. Cela est même quasiment impossible pour des laboratoires de recherche publique aux moyens parfois limités.

Pour lever ces obstacles, nous proposons tout d'abord de confier à une autorité européenne la mission d'évaluer la fiabilité des algorithmes de reconnaissance biométrique et de certifier leur absence de biais, sur le modèle de ce qui existe déjà aux États-Unis. Il s'agit de réduire notre dépendance à l'extérieur sur cette mission d'apparence technique, mais en réalité cruciale en termes de protection des libertés. L'utilisation d'un algorithme inefficace ou biaisé démultiplie, en effet, les risques de discrimination en particulier et d'atteinte aux libertés publiques en général. Pour donner à cette autorité les moyens de son action, il nous paraît essentiel de créer une base d'images à l'échelle européenne qui lui permettra de procéder aux évaluations. Sous réserve de garanties appropriées, celle-ci pourrait être alimentée par la réutilisation de données détenues par les administrations des États membres ou par des contributions altruistes.

Pour lever les obstacles à la recherche et au développement, nous plaidons enfin pour un cadre juridique spécifique et adapté à cette activité. Cela se traduirait, par exemple, par des mécanismes sécurisés de mise à disposition de données biométriques détenues par l'État aux laboratoires de recherche publique. Bien évidemment, ce cadre juridique dérogatoire devrait s'accompagner de fortes garanties ; nous proposons par exemple de subordonner cette réutilisation de données publiques à un avis favorable de la CNIL.

Nous proposons, enfin, d'intituler ce rapport : « La reconnaissance biométrique dans l'espace public : trente propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance. »

Avec Marc-Philippe Daubresse et Jérôme Durain, nous avons su conjuguer nos cultures politiques différentes sans débats houleux et de manière, pour tout dire, naturelle.