Intervention de Marta de Cidrac

rapporteure de la loi Climat et résilience. – En effet, malgré la consultation du public organisée au début de l’année 2022, la rédaction de ce décret ne donne pas entière satisfaction, notamment aux collectivités locales. Celles-ci, comme les associations représentatives des agriculteurs, regrettent notamment que les 4 000 contributions déposées n’aient pas été mieux prises en compte par les services du ministère de la transition écologique.

En concertation avec Pascal Martin, le rapporteur de cette disposition relative aux aires protégées, notre commission pourrait proposer plusieurs modes d’action pour faire évoluer cette situation. Nous pourrions reprendre la main en lançant une mission d’information « flash » ; nous pourrions également envisager d’adresser un courrier au Premier ministre à ce sujet ; dernière possibilité, nous pourrions exprimer notre mécontentement et faire réagir l’exécutif à l’occasion d’une question d’actualité au Gouvernement.