Intervention de Marta de Cidrac

rapporteure de la loi AGEC. – La loi AGEC a d’ores et déjà confié aux collectivités locales un certain nombre de leviers d’action pour lutter contre les dépôts sauvages. En revanche, la mise en place d’une filière REP dans le secteur du bâtiment a pris du retard, ce qui a des conséquences très négatives. Ainsi, le décret d’application relatif aux produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment est bel et bien paru, mais les entreprises qui réalisent les diagnostics se heurtent à l’absence de filière REP opérationnelle. De ce fait, celles-ci ne peuvent pas travailler.