Intervention de René-Paul Savary

Nous entendons aujourd'hui M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), dans le cadre du contrôle que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a confié à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe sur la mise en place d'outils de mesure de la fraude sociale au sein des différentes caisses.

Nous connaissons à la fois la difficulté et l'importance de la mise en place de tels outils. Les chiffres publiés actuellement par les caisses se fondent sur les seules fraudes détectées. Cette vision très partielle du phénomène ne permet pas d'appréhender les enjeux financiers réels liés à la fraude, ce qui peut d'ailleurs donner cours à tous les fantasmes en la matière. Elle ne permet pas davantage de disposer d'une vision correcte des risques associés aux différents types de fraudes.

La nécessité de disposer au plus vite d'estimations crédibles de la fraude globale par chacune des caisses de sécurité sociale a ainsi été soulignée par la commission des affaires sociales depuis plusieurs années, ainsi que par la Cour des comptes dans un rapport qu'elle a remis à notre commission en septembre 2020. Depuis lors, la mise en place de tels outils a trouvé sa place dans le plan de lutte contre la fraude sociale lancé par Olivier Dussopt début 2021.

Au vu de la convergence de ces analyses, et sachant que le plus important est la mise en oeuvre concrète de ces outils, il a semblé temps à la Mecss de faire un point sur ce dossier sensible.

Monsieur Fatôme, je vous propose de commencer cette audition par un propos liminaire d'environ dix à quinze minutes, dans lequel vous pourriez nous présenter la manière dont la Cnam met en place des outils de mesure de la fraude sociale en son sein et, si possible, les premiers résultats auxquels vous aboutissez. Si vous en avez le temps, vous pourriez élargir votre propos aux autres aspects du plan anti-fraude de M. Dussopt qui concernent la Cnam.

Les sénateurs présents pourront ensuite vous interroger, en premier lieu notre rapporteur, Jean-Marie Vanlerenberghe, et notre rapporteure générale, Élisabeth Doineau.