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Intervention de Thomas Fatome
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 mai 2022 à 15h15
Lutte contre la fraude sociale — Audition de M. Thomas Fatôme directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie
Il s'élève à 2,5 milliards d'euros.
Outre l'évaluation, nous avons engagé plusieurs actions.
Premier axe : la prévention et la fiabilisation des données déclaratives permettant l'ouverture des droits, en suivant une logique de récupération des informations à la source. Le dispositif de ressources mensuelles (DRM), alimenté par les données de la déclaration sociale nominative (DSN), permet de s'assurer que les revenus déclarés sont les bons et de simplifier les procédures.
Depuis janvier 2022, le DRM est utilisé de manière systématique pour le téléservice de déclaration à la CSS - dès juin, il sera opérationnel aussi pour les déclarations papier -, ce qui est de nature à réduire le nombre d'erreurs et de fraudes. Le DRM ne couvre cependant pas les pensions alimentaires ou les revenus des capitaux ; nous travaillons avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour récupérer les données y afférentes dans les déclarations fiscales.
Deuxième axe : accentuer nos efforts en matière de contrôle a posteriori et ciblé.
Depuis 2019, nous utilisons l'exploration des données, ou data mining, afin de cibler les types de fraude, en choisissant les dossiers que nous souhaitons contrôler. En 2021, nous avons identifié ainsi 17 000 dossiers, présentant des taux de fraude de l'ordre de 21 %, bien supérieurs à ceux précédemment évoqués. Notre objectif est double : d'une part, tirer tous les enseignements du data mining - il y a par exemple une forte corrélation entre les montants de fraude et le nombre de comptes bancaires - en améliorant le dispositif de ciblage ; d'autre part, multiplier par trois le nombre de contrôles.
