Intervention de Thomas Fatome

Nous réclamons les seules sommes indues que nous identifions ; cela ne concerne pas l'ensemble des infirmiers libéraux.

Ces fraudes ont pour origine des actes fictifs - actes que l'assurance maladie rembourse mais qui n'ont pas été réalisés -, des actes majorés - par exemple, un pansement léger facturé au prix d'un pansement lourd -, ainsi que des manquements répétés et volontaires à la nomenclature des actes infirmiers.

Je souhaite insister sur deux actions.

Dans une logique de prévention, nous avons engagé depuis l'automne 2021 un mécanisme d'accompagnement et de formation systématique des infirmiers libéraux qui s'installent et conventionnent avec l'assurance maladie. Les caisses leur rappellent les règles de la facturation. Cet accompagnement s'effectue dans la durée, avec deux points d'étape : quatre mois après l'installation, un bilan est fait avec l'infirmier de son activité et de sa facturation, de façon pédagogique et « à blanc » ; douze mois après l'installation, un contrôle réel est effectué et des pénalités financières sont prononcées en cas de manquement identifié.

Par ailleurs, nous avons investi dans un outil de ciblage pour identifier dans sa globalité l'activité des infirmiers. Lorsque certaines activités journalières d'infirmiers ou l'intensité de certaines dépenses de soins sont difficiles à comprendre, on peut identifier des zones de risque en croisant différents ciblages. Des caisses ayant testé cet outil ont obtenu des résultats importants. Nous le déploierons donc à compter du deuxième semestre 2022 dans l'ensemble des caisses d'assurance maladie. Nous augmenterons ainsi le nombre d'infirmiers contrôlés, dans l'optique d'un ciblage plus efficace et d'une meilleure communication. Ce dispositif prévoit une mobilisation plus intensive et plus rapide des pénalités financières.

Nous souhaitons faire évoluer, en 2023 et 2024, nos systèmes d'information afin de réaliser des contrôles « embarqués » et de bloquer des facturations problématiques.