Intervention de Pascale Gruny

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 mai 2022 à 15h15
Lutte contre la fraude sociale — Audition de M. Thomas Fatôme directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Le croisement des fichiers est limité pour des raisons liées à la protection des données. Avec quels fichiers souhaiteriez-vous croiser vos informations pour analyser plus finement les résultats du contrôle ? Échangez-vous avec l'administration fiscale ?

Lorsque vous vérifiez les comptes bancaires, vous contrôlez les ressources ; exercez-vous également un contrôle sur les dépenses d'un foyer, c'est-à-dire de son train de vie ?

Quels effectifs de personnels sont-ils consacrés aux statistiques ? Ne pourrait-on les alléger pour renforcer le travail de contrôle et en faire la publicité ?

Communiquez-vous sur l'accompagnement des infirmiers libéraux ? Cette action permet-elle de diminuer les chiffres de la fraude ?

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