Intervention de Jean-François Husson

rapporteur général. – Le remboursement devra s’effectuer à compter de 2028. Je crains que d’ici là, cette dette soit oubliée...

S’agissant des nouvelles ressources, l’accord fiscal international conclu récemment au niveau de l’OCDE doit être pris en compte dans les discussions à venir.

La crise ukrainienne est bien différente de la crise sanitaire mais elle entraîne également des déséquilibres majeurs à l’échelle de la planète. Alors qu’il faut imaginer des ressources nouvelles, cet état de guerre nous invite à un « effort de guerre », synonyme de dépenses supplémentaires.

Un ancien parlementaire européen français nous a donné, pour ainsi dire, une leçon de frilosité quant à l’engagement européen de la France, en appelant à davantage de fédéralisme. Je ne suis pas certain que cela réponde ni aux attentes ni au souhait des peuples.

S’agissant des ressources propres nouvelles, outre la refonte du cadre international d’imposition des sociétés, l’on peut notamment citer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et la révision du système d’échanges de quotas d’émission de l’Union européenne. Il y a là, pour l’Europe, la possibilité de percevoir des recettes nouvelles dans le cadre d’un développement économique différent, moins émetteur de CO2. Pour ce faire, il faudra se montrer plus solidaire et adopter une vision partagée. À cet égard, nous sommes plus avancés en Europe, me semble-t-il, que d’autres parties du monde.