Intervention de Laurent Lafon

président. – Nous avons le plaisir d’entendre aujourd’hui la présentation par nos collègues Pierre Henriet, député de Vendée, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, tous trois membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), des conclusions du rapport qu’ils ont consacré, sur saisine de notre commission, à la science ouverte. Ce concept désigne la diffusion sans entrave des publications et des données de recherche et vise à faire sortir la recherche financée sur fonds publics du cadre confiné des bases de données fermées. En réduisant les efforts dupliqués dans la collecte, la création, le transfert et la réutilisation du matériel scientifique, sa mise en œuvre est censée augmenter l’efficacité de la recherche et contribuer à la rapprocher du citoyen.

Notre pays s’est mobilisé pour créer un environnement favorable à l’accès ouvert aux publications et aux données. Un plan national pour la science ouverte 2021-2024, établi par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), vise à faire de la science ouverte le mode de publication par défaut de la production scientifique nationale. Ce concept généreux, auquel il est difficile de ne pas adhérer a priori et qui semble désormais guider l’action du ministère en matière de diffusion scientifique, présente-t-il toutefois l’ensemble des avantages qu’on lui prête ? Peut-il être concilié sans difficulté avec d’autres principes chers à notre commission, en particulier le droit d’auteur ? Quelles évolutions est-il par ailleurs susceptible d’emporter pour le monde de l’édition scientifique, dominé par de grands acteurs comme Springer ou Elsevier, mais où subsistent de nombreuses maisons d’édition de taille plus modeste ?