Intervention de Laurent Lafon

président. – Le sujet n’est pas simple, mais vous avez su nous éclairer, je vous en remercie.

M. Bernard Fialaire. – L’enfer est pavé de bonnes intentions, mais dans ce domaine, le laxisme est encore plus dangereux. Je ne trouve pas choquant a priori que la recherche payée par l’État impose l’abandon du droit d’auteur après publication et que les publications soient contrôlées par les pairs et par des comités éditoriaux. Comment assurer l’authenticité et la crédibilité de productions scientifiques même provenant de figures reconnues ? Nous venons de vivre l’affaire de la chloroquine. Mettons-nous à la place de la population la moins informée : comment faire le tri ?

Je partage six de vos recommandations, mais deux me posent problème. La liberté académique n’est pas la liberté de communication, comment la protéger, même quand quelqu’un trouve quelque chose de complètement nouveau ? On ne peut pas laisser diffuser certaines informations qui n’auraient pas été vérifiées. Je me souviens à ce titre de la mémoire de l’eau : d’éminents scientifiques publiaient sur ce sujet !

Ensuite, vous dites qu’il faut favoriser le pluralisme de la publication. Comment, ensuite, repérer et trier les sources ? Comment accompagner ce pluralisme à l’aide d’indicateurs permettant aux béotiens de s’y retrouver ?

Je ne sais pas si la concurrence est le garant de l’efficacité ou de l’expertise en matière de publication.

Mme Sylvie Robert. – Ce sujet est complexe car il touche à la démocratie, à l’éthique, au droit et à l’économie. J’ai bien compris que vous vous trouvez sur la ligne de crête, entre la nécessité de mettre à disposition du plus grand nombre des données, importantes pour l’émancipation de nos concitoyens, et le fait que l’on ne peut pas publier n’importe quoi à n’importe quel prix.

Qu’en est-il des données elles-mêmes, très précieuses, qui ont une valeur économique et qui sous-tendent cette question ? Avez-vous travaillé sur le stockage et l’archivage ? Comment peut-on les ouvrir ?

En fonction des disciplines, les modèles varient entre sciences humaines et sociales d’une part et sciences dures de l’autre. Peut-on, dès lors, légiférer sur le sujet ? Vous proposez de remettre l’encadrement entre les mains du Parlement, peut-on aller jusqu’à faire cette différenciation ?

Enfin, vous évoquez une université qui a décidé que toutes les publications devaient être ouvertes, au nom de la liberté académique. Où celle-ci s’arrête-t-elle, dès lors qu’elle nuit à l’indépendance des chercheurs ? Le conseil d’administration d’une université a-t-il ce pouvoir ? Peut-il décider d’enfreindre la liberté des chercheurs ?

président. – Quand nous avions travaillé sur la LPR, des personnes auditionnées nous avaient parlé de sites russes et chinois qui collectaient des données scientifiques. Où en est-on ? Ce point est-il abordé en France ou en Europe ?