Intervention de Christine Herzog

rapporteure. – Concernant la cyclologistique, nous constatons qu’il s’agit d’un levier prometteur en matière de décarbonation du transport de marchandises en agglomération, pour certaines marchandises uniquement, compte tenu de la capacité d’emport limitée d’un vélo cargo. Pour soutenir le déploiement de ce mode, nous proposons de faciliter l’achat de vélos cargos affectés au transport de marchandises en clarifiant la doctrine fiscale relative à la déductibilité de la TVA.

J’en viens enfin au quatrième et dernier axe de notre rapport, qui a pour objet de rendre les livraisons de marchandises aux particuliers plus écologiquement responsables.

Ces dernières constituent une part croissante du transport de marchandises en ville, du fait de l’essor du commerce en ligne, que la crise sanitaire a d’ailleurs amplifié. Si le e-commerce permet d’éviter certaines émissions liées aux kilomètres parcourus en voiture individuelle pour effectuer des achats en magasin, il a un impact non négligeable sur le trafic de marchandises en ville et, en conséquence, sur la qualité de l’air.

Ainsi, et dans le prolongement des travaux de Nicole Bonnefoy et de Rémy Pointereau sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, plusieurs de nos propositions visent à mieux informer les consommateurs de l’impact environnemental de leurs livraisons.

D’ailleurs, et en cohérence avec les travaux de nos collègues, il nous semble nécessaire de rétablir un principe de vérité des prix sur les livraisons aux particuliers, en interdisant la mention « livraison gratuite », qui dévalorise l’acte de livraison ainsi que les coûts et externalités qui y sont associés.

En parallèle, nous nous associons à la proposition formulée par nos collègues l’année dernière et préconisons d’informer le consommateur sur l’impact environnemental de sa livraison, afin de l’inciter à moduler son choix. Bien entendu, nous avons conscience que cet impact peut s’avérer difficile à estimer en amont puisque le vendeur ne dispose pas forcément, au moment où l’achat est effectué, d’informations pourtant déterminantes pour établir le bilan carbone final de la livraison, comme le type de véhicule qui sera utilisé. Cette information pourrait donc être fournie a posteriori. Elle pourrait également être délivrée en cas de retour de colis.

Enfin, nous sommes favorables au développement de solutions innovantes visant à mutualiser et à optimiser les flux, ainsi qu’à réduire les échecs de livraison. Je pense, par exemple, au développement de points relais ou de boîtes de logistique urbaine. Pour mettre en valeur ces initiatives et encourager la massification des livraisons, il nous semble pertinent de créer un label « logistique durable ».