Intervention de Annick Billon

Nous poursuivons aujourd'hui, avec mes collègues co-rapporteures Laurence Rossignol, Laurence Cohen et Alexandra Borchio Fontimp, nos travaux sur le thème de la pornographie. Au cours de nos auditions, nous nous intéressons, depuis quatre mois, au fonctionnement et aux pratiques de l'industrie pornographique, aux conditions de tournage, aux représentations des femmes et des sexualités véhiculées, ainsi qu'à l'accès des mineurs à ces contenus et à la façon de les protéger.

Pour notre première audition de l'après-midi, nous accueillons Grégory Dorcel, président de Dorcel, présenté comme un « groupe de divertissement pour adultes » et Maître Matthieu Cordelier, avocat associé, dont je précise qu'il n'est pas le conseil du groupe Dorcel. Me Cordelier est intervenu de manière indépendante sur un projet de charte déontologique. Il intervient également aux côtés de femmes victimes d'abus d'exploitation de leur image et aux côtés de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open).

La production, la diffusion et la consommation de contenus pornographiques ont connu des évolutions considérables depuis l'époque de la loi Giscard de 1974, qui avait introduit la classification des films pornographiques. Le secteur a été bouleversé depuis 2006-2007 par l'avènement des tubes, ces plateformes proposant des dizaines de milliers de vidéos pornographiques, gratuitement et en un simple clic.

Nous souhaitons savoir quel regard les sociétés françaises de production de films pornographiques portent sur ces évolutions, sur leur impact sur les acteurs plus traditionnels, mais aussi sur les conséquences qu'elles ont eues sur les pratiques de tournage comme sur les contenus proposés.

Quel est aujourd'hui le modèle économique de ces entreprises ? Repose-t-il essentiellement sur un accès gratuit avec vente d'espaces publicitaires ?

Les graves dérives dont la presse s'est fait l'écho récemment nous interrogent sur les conditions dans lesquelles se déroulent les tournages. Nous nous intéressons en particulier aux chartes déontologiques mises en place, à la nature et aux contenus des contrats signés avec les personnes filmées et à tout dispositif encadrant les pratiques et protégeant les personnes.

Avec la massification de la pornographie en ligne, les contenus produits semblent de plus en plus extrêmes, violents et dégradants. Que pouvez-vous nous dire sur le profil de vos utilisateurs et sur le type de vidéos et mots clés les plus recherchés ?

Nous souhaitons également vous interroger sur les conditions de diffusion et de retrait des vidéos. Comment le groupe Dorcel traite-t-il les demandes pouvant émaner d'anciennes actrices ne souhaitant plus voir leurs vidéos diffusées ?

Quels sont les liens du groupe Dorcel avec les plateformes de type Pornhub et YouPorn ? Parvenez-vous à obtenir le retrait de vidéos qui auraient été piratées ou que vous ne souhaiteriez plus voir diffusées ?

Enfin, nous désirons vous entendre sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques : 80 % d'entre eux ont déjà vu des contenus de ce type et, à 12 ans, près d'un enfant sur trois y a déjà été exposé, alors même que, aux termes de l'article 227-24 du code pénal, renforcé par la loi du 30 juillet 2020, il est interdit de diffuser des contenus pornographiques susceptibles d'être vus par des mineurs et les sites ne peuvent plus se contenter de la simple question rhétorique : « Avez-vous plus de 18 ans ? » Quels dispositifs avez-vous mis en place pour respecter la législation en vigueur ?