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Intervention de Maître Matthieu Cordelier
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 mai 2022 : 1ère réunion
Audition de M. Grégory Dorcel président du groupe dorcel et maître matthieu cordelier avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique
Vous nous avez interrogés sur cette dichotomie, qui ne serait pas claire pour vous, entre l'industrie professionnelle et ceux que j'appelle les « professionnels amateurs ». La différence est gigantesque, notamment pour ce qui concerne la formalisation du contrat avec les acteurs et les actrices et l'information précontractuelle.
Par ailleurs, les amateurs professionnels produisent de façon tout à fait artisanale, sans scénario ni structure. La mode de ces films amateurs est venue des États-Unis. Le consommateur voit immédiatement la différence. Les acteurs remplissent une simple feuille de papier A4 et cèdent leur droit à l'image pour l'éternité et dans le monde entier. Cet amateurisme, qui se distingue très aisément, fait malheureusement des ravages.
Vous disiez, Madame la Rapporteure, que la situation était plus compliquée qu'une simple relation entre employeurs et salariés. C'est vrai, dans la mesure où le contexte est celui de l'intimité. Par ailleurs, le rapport de force économique est important, mais existe aussi dans d'autres situations - c'est d'ailleurs pour limiter les abus que le droit du travail existe. Or dans l'industrie pornographique, les limitations sont peu nombreuses, et c'est bien le problème.
Vous avez émis un doute, Monsieur le Sénateur, sur la charte. Or celle-ci stipule un droit au contrat pour les acteurs et les actrices. Ce contrat doit être compris au sens de processus consensuel, renforcé par le droit à l'information précontractuelle. Il s'agit d'avoir le temps de prendre connaissance des stipulations du contrat pour ce qui concerne la rémunération, les droits, la durée, le type de tournage et le type de scènes demandés.
La question de la formalisation du contrat est liée à la présence d'un tiers de confiance, qui est également prévue dans la charte. À cet égard, Mme Rossignol a évoqué une situation où l'actrice se ravise à mi-tournage. Ce tiers de confiance serait présent en permanence sur le plateau, pour chaque tournage. Il serait choisi par l'acteur et pourrait être proposé par la production. Il jouerait le rôle d'une sorte de syndicaliste, en faisant l'interface entre les acteurs et la production, dans n'importe quelle situation d'inconfort. Il pourrait suspendre la production et faire modifier le scénario.
