Intervention de Grégory Dorcel

Je peux vous affirmer ici que nous n'avons jamais diffusé sur nos plateformes les productions de M. Pascal Op pour une raison éditoriale : elles ne correspondent pas à nos types de contenus et à la pornographie que nous diffusons.

Par ailleurs, avions-nous connaissance de comportements criminels ? Très franchement, dans le milieu de mon industrie, non. De ces comportements criminels que nous avons pu lire dans la presse, avec des actes non consentis, etc., nous avons découvert avec stupeur les conditions de réalisation qui ont été révélées.

Enfin, si la pornographie véhiculait une apologie du racisme, j'en serais le premier étonné. L'ensemble des chaînes de télévision, des groupes audiovisuels et médias, français et étrangers, ne le pensent pas. Nos programmes sont autant contrôlés que tous les autres. Je ne remets pas en cause votre appréciation mais je ne la partage pas. Cette question constitue, par ailleurs, un de nos points de vigilance. Tout contenu diffusé sur nos plateformes est intégralement visionné par des comités éditoriaux - des individus et non des algorithmes - qui vérifient scrupuleusement le respect de nos chartes éditoriales.

C'est pourquoi, Madame la Sénatrice, sans remettre en cause votre appréciation, je ne la partage pas. Sinon, je ne laisserais évidemment pas faire.

Au demeurant, il est possible que les appréciations divergent d'un côté et de l'autre de l'Atlantique - c'est le cas aussi pour les productions traditionnelles.

Permettez-moi de revenir, en quelques mots, sur la protection des mineurs. Grâce à votre collègue Marie Mercier, des dispositions excellentes ont été prises : dès lors qu'un site diffuse des contenus pornographiques sans protéger les mineurs, donc en enfreignant le code pénal - la plupart du temps ces sites sont basés à l'étranger, souvent dans des paradis fiscaux - quel est le seul moyen de bloquer ce site ? Le meilleur moyen n'est pas de le fermer, les juridictions françaises ne peuvent pas le faire, donc la loi prévoit qu'il soit bloqué par la justice sur saisine de l'Arcom, s'il ne s'est pas conformé au droit français après mise en demeure. Si ce site ne se met en pas régularité, à ce moment-là, le dossier est transmis au tribunal de grande instance qui donne injonction aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès à ces sites, le temps qu'ils se mettent en régularité.

Sur le plan légal comme professionnel, ce dispositif nous paraît parfait. Je ne vois pas, s'il est appliqué, ce qui pourrait ne pas fonctionner. Nous attendons beaucoup de l'application de ce texte.