Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Démier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mai 2022 à 16h05
Financements de l'état en outre-mer — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes :
Notre référence est la loi ÉROM, qui a fixé des objectifs de réduction d'écart et de convergence.
Concernant les dépenses fiscales, le tableau en annexe n° 6, à la page 94 du rapport, énumère très précisément celles qui sont rattachées à la mission « Outre-mer » : voilà notre grille d'analyse. Je ne pense pas que la suppression du CICE soit incluse.
