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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2022 à 9h05
Questions diverses
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial :La commission des affaires économiques a publié un rapport d'information sur l'objectif « zéro artificialisation nette ». À présent, il s'agirait d'en étudier le volet financier et budgétaire. Nous avons réalisé des auditions. Nous nous sommes rendus dans les régions. Les élus sont inquiets ; il n'y a pas d'accompagnement des collectivités locales. C'est l'ensemble de la fiscalité locale qu'il faudra à terme repenser.
On demande aux élus de construire sans artificialiser et de densifier la commune lorsque la population s'accroît sans disposer de ressources nouvelles. Les comportements vertueux ne sont pas récompensés. Les communes ne sont pas réellement incitées à freiner l'étalement urbain.
Je pense qu'une telle étude serait très utile, d'autant qu'elle devrait être rendue publique lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, voire d'un projet de loi de programmation des finances publiques. Les travaux du CPO éclaireraient nos débats en nous permettant d'analyser les effets des propositions à caractère financier ou fiscal.
