Intervention de Jean-Michel Arnaud

Dans le cadre de la préparation de ce projet de résolution européenne, j'ai rencontré le président du syndicat des parfumeurs, qui est très mobilisé sur cette question. Il craint une déstabilisation à terme du réseau des petits producteurs et des cueilleurs si les huiles essentielles de lavande et de lavandin étaient intégrées dans les deux règlements. Or le professeur Rat nous a expliqué que ce n'est pas parce qu'une substance sur les trois cents composants d'une huile essentielle est potentiellement un perturbateur endocrinien que cette huile présente un risque.

Il est donc important de définir ce qu'est un perturbateur endocrinien. C'est une question de santé publique et de protection des consommateurs à l'échelle européenne, mais c'est aussi un sujet scientifique. La définition juridique d'un perturbateur endocrinien n'est pas stabilisée à ce jour. Les juristes, y compris ceux de la Commission européenne, confondent parfois perturbateurs endocriniens et produits ayant des effets endocriniens.

Certaines huiles essentielles sont utilisées dans les services d'oncologie ou de soins palliatifs à des fins d'accompagnement thérapeutique et d'atténuation des douleurs. La question se pose de savoir si elles sont considérées ou non comme des médicaments. L'entrée de ces produits dans des établissements de soins ne se fait pas de manière extrêmement claire.

Il est donc important de sensibiliser et de mobiliser le Gouvernement sur ces questions afin d'éviter toute surtransposition. L'Assemblée nationale s'est aussi saisie du sujet même si elle l'a traité différemment. La France doit défendre les filières concernées et protéger leur dimension patrimoniale. En adoptant cette proposition de résolution européenne, nous enverrions un signal aux territoires et aux professionnels concernés, mais aussi au Gouvernement, afin que ce dernier soit vigilant sur les risques liés à l'adoption par la Commission européenne de dispositions trop drastiques dans les règlements en cours de révision.