Intervention de Bruno Belin

Je remercie et félicite les rapporteures pour leur présentation.

Je tiens à attirer l'attention sur un point qui me semble important : les ministères s'acquittent de pénalités avec de l'argent public. Cela me semble peu incitatif pour les ministères. Les collectivités territoriales sont davantage sensibles à ces pénalités qui ont un impact direct sur leur budget.

Peut-être pourrait-on, à tout le moins, interroger les ministres concernés sur le non-respect des obligations paritaires au sein de leur ministère ?