Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 juin 2022 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information d'information de mmes martine filleul et dominique vérien sur le bilan d'application de la loi sauvadet dix ans après son adoption
Dominique Vérien, co-rapporteure :Ces pénalités alimentent un fonds en faveur de l'égalité professionnelle, qui finance des projets dans ce domaine. Cet argent quitte donc le budget des ministères concernés.
