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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martine Filleul
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 juin 2022 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information d'information de mmes martine filleul et dominique vérien sur le bilan d'application de la loi sauvadet dix ans après son adoption
Martine Filleul, co-rapporteure :Il faudrait que les ministères rendent compte de leurs pénalités financières en les publiant, par exemple au moment de l'examen du projet de loi de finances.
