Intervention de Jean-Baptiste Baldo

La Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation (Pharos) est une plateforme de signalement de contenus illicites sur Internet où tout un chacun, et pas seulement les victimes, peut intervenir. Nous existons depuis 2009. À l'origine, nous étions exclusivement orientés sur la pédopornographie. Aujourd'hui, nous nous intéressons à tous les contenus illicites. Les particuliers, les associations, les administrations et même les acteurs de l'Internet peuvent nous faire des signalements.

À la faveur d'un renfort l'année dernière, ce sont plus de 50 agents, policiers et gendarmes, qui travaillent 24/24, 7/7.

Nous avons trois axes majeurs de travail.

D'abord, le traitement des signalements. L'année dernière, nous avons traité, toutes catégories confondues, 265 000 signalements, contre 50 000 l'année de notre création. Tout signalement est instruit, aucun n'est mis de côté. Notre philosophie est d'orienter les signalements, c'est-à-dire de les envoyer à des services de police territorialement compétents ou à des services centraux. Nous travaillons avec tous les services de police et de gendarmerie de France.

Nous avons un pôle judiciaire qui intervient lorsqu'un signalement nécessite que l'on identifie l'internaute qui se cache derrière un pseudonyme ou qui a pu s'anonymiser. Nous prenons les premiers actes d'enquête, ouvrons un dossier chaque fois que nécessaire et l'adressons, après identification de l'auteur, à un service de police ou de gendarmerie territorialement compétent.

Nous avons un pouvoir de police administrative en matière de pédopornographie ou de lutte contre le terrorisme et disposons en ces matières d'un pouvoir d'injonction à supprimer des contenus illicites. Si l'hébergeur ou l'éditeur ne s'y soumet pas, nous pouvons bloquer les contenus en obtenant la dérivation des requêtes vers une page du ministère de l'intérieur ou le déréférencement. Les mesures que nous avons prises ont empêché 3,5 millions de consultations l'an passé et 90 % concernaient de la pédopornographie. Nous avons traité le mois dernier 1 970 signalements pour atteinte aux mineurs. Sur l'ensemble de l'année 2021, nous avons traité 8 200 signalements. En revanche, la pornographie n'est pas référencée comme rubrique en tant que telle dans notre base, je ne peux donc pas vous donner de précisions sur ce point.

La personne qui effectue le signalement sur notre portail indique le lien URL qui mène à un contenu illicite, sans déposer de pièce jointe pour des raisons de sécurité informatique. Nos agents, qui traitent les signalements en temps réel, dans les minutes qui suivent leur dépôt, récupèrent l'URL, mènent des constatations et prennent toutes les mesures conservatoires nécessaires, captures d'écran ou enregistrements. Au besoin, nous faisons des rapprochements avec d'autres signalements ou des recherches complémentaires. Ensuite, nous trouvons une qualification pénale, puis nous transmettons au service de police ou de gendarmerie compétent ou nous commençons des premiers actes visant à identifier l'auteur avant de réorienter.

En matière de proxénétisme, en 2021, nous avons eu 141 signalements et en avons transmis 83 sans procédure, c'est-à-dire que le contenu était directement exploitable. Nous avons fait parvenir ces signalements à l'OCRTEH. En matière de traite des êtres humains, nous avons eu huit signalements, dont six transmis à l'OCRTEH. En matière de racolage, il y a eu 62 signalements, dont 12 transmis à l'OCRTEH.

L'essentiel de notre activité, depuis le début de l'existence de Pharos, porte sur les images à caractère pédopornographique. Nous avons diligenté plus de 500 enquêtes l'an passé.

Nous sommes tenus par l'état du droit mais chaque fois que nous sommes confrontés à du contenu illicite, nous prenons les mesures nécessaires. Cependant, j'insiste sur le fait que nous n'avons de pouvoir de police administrative qu'en matière de pédopornographie et de terrorisme. Dans ces domaines, l'éditeur ou l'hébergeur qui ne défère pas à notre demande risque d'engager sa responsabilité pénale. Pour le reste, nous ne pouvons qu'invoquer l'article 6 de la loi dans la confiance dans l'économie numérique. Nous devenons auprès de l'éditeur ou de l'hébergeur signalants à notre tour et nous le mettons en demeure de mettre fin au trouble et de retirer le contenu, mais sans pouvoir d'injonction. L'éditeur ou l'hébergeur peut ne pas déférer à notre demande.