Intervention de Jean-Raymond Hugonet

rapporteur. – Je souscris aux propos de mon collègue.

En réponse à Sylvie Robert, concernant la situation d’Arte France, je tiens à rappeler que son rythme budgétaire est par nature différent de celui des autres chaînes de l’audiovisuel public, car il s’agit d’une chaîne franco-allemande. À ce titre, Arte France est davantage tributaire d’une vraie relation d’État à État entre la France et l’Allemagne que de la redevance audiovisuelle. Bruno Patino, son président, estime avoir besoin de 30 millions d’euros pour le développement de la plateforme numérique, dont le succès est avéré. Les Allemands sont prêts à abonder, la France est à la traîne.

Notre collègue David Assouline a mis l’accent sur le sport. Le sport est rare, et donc cher… C’est une responsabilité de l’État, qui accorde une délégation de service public aux fédérations sportives, d’imposer que des matches soient diffusés sur des chaînes gratuites. À partir du moment où des lots sont affectés à l’issue d’appels d’offres avec l’assentiment de l’État, c’est le plus offrant qui emporte la mise. Mais il est scandaleux qu’Amazon ait récupéré gratuitement des données par milliers à l’occasion de la diffusion d’un match de tennis.

Enfin, pour répondre au président Raynal, qui jugeait notre rapport plutôt prudent, disons qu’il s’agit d’une sagesse sénatoriale. Quant à l’attente des rapports d’inspection, sincèrement, de qui se moque-t-on ? Depuis 2017, nous savons que la taxe d’habitation sera supprimée et que la contribution à l’audiovisuel public, qui y est adossée, le sera par conséquent également. Nous disposons d’excellentes administrations, à Bercy ou ailleurs, pour réfléchir à ces sujets. Le fait de créer deux missions d’inspection n’a convaincu personne ; la décision sera validée.

Marc Laménie l’a dit tout à l’heure, nous devons à nos prédécesseurs, notamment André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, un historique et une compétence particulière sur l’audiovisuel. Nous avons donc un rôle moteur à jouer au Sénat, en nous montrant à la fois prudents et avant-coureurs.

Les recommandations des rapporteurs sont adoptées.