Intervention de Dominique Vérien

La présidente Annick Billon ayant un empêchement, j'ai le plaisir de présider cet après-midi notre table ronde consacrée à la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne.

Nos quatre sénatrices rapporteures - Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol - travaillent depuis près de six mois sur la thématique de la pornographie.

Nous accueillons, pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, directeur général, et Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne, présents par visioconférence. Nous recevons également Bertrand Pailhès, directeur des technologies et de l'innovation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; Florent Laboy, directeur adjoint du pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN), accompagné de Victor Amblard, data scientist ; Michel Combot, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT) ; Olivier Esper, responsable des relations institutionnelles, et Arnaud Vergnes, responsable juridique, chez Google France ; enfin, Julie Dawson, directrice des affaires réglementaires de Yoti, une entreprise de vérification d'âge.

Notre réunion fait l'objet d'un enregistrement vidéo, disponible sur le site Internet du Sénat.

L'objet de cette table ronde est d'examiner les solutions techniques, déjà disponibles ou envisageables, pour bloquer l'accès des mineurs aux contenus pornographiques en ligne, dans le respect de la liberté de communication, de la vie privée et de la confidentialité des données des internautes, majeurs comme mineurs.

On estime que 80 % des jeunes de moins de 18 ans ont déjà vu des contenus pornographiques, de façon délibérée par l'accès à des sites pornographiques ou à des réseaux sociaux, ou de façon involontaire, à l'occasion de recherches Internet, de téléchargement de films ou de discussion sur des réseaux sociaux. Selon un sondage Ifop (Institut français d'opinion publique) publié en avril 2022, 40 % des adolescents de 15 à 17 ans ont déjà consulté des sites pornographiques et le font en moyenne tous les mois.

Or la loi française interdit la diffusion de tout contenu pornographique susceptible d'être vu par un mineur. Depuis la loi du 30 juillet 2020, les sites pornographiques ne peuvent plus se contenter de la simple question rhétorique : « Avez-vous plus de 18 ans ? ». Ils doivent mettre en place une solution efficace de contrôle de l'âge.

Après une première audition en janvier dernier, nous souhaitons approfondir le rôle de l'Arcom dans la mise en oeuvre de cette loi. Quelles actions ont été menées pour accompagner ces sites dans l'élaboration de solutions ? Où en sommes-nous, deux ans déjà après l'adoption de la loi, même si nous savons que le décret a été publié tardivement ? Quel contrôle est effectué par l'Arcom ? Une démarche davantage proactive est-elle possible ? Les procédures prévues ne sont-elles pas trop complexes, avec, par exemple, le recours à des constats d'huissier pour contrôler l'accès des mineurs aux sites pornographiques ?

Nous attendons dans les prochaines semaines une décision au fond du tribunal judiciaire de Paris, saisi par l'Arcom à l'encontre de cinq sites ne respectant pas la loi. Si le tribunal ordonne le blocage, il reviendra aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer ces sites. Comment la Fédération française des télécoms (FFT) s'est-elle préparée à cette possible décision ? Quelles autres solutions seraient envisageables pour empêcher l'accès des mineurs à de tels contenus ?

Nous nous intéresserons aussi aux solutions développées par Google, Android, Google Play, YouTube et d'autres entités du groupe Alphabet, et à celles développées par Yoti, qui propose un système de vérification d'âge des internautes par analyse faciale. Cet outil est notamment utilisé par les sites de la marque Jacquie & Michel comme alternative à l'utilisation d'une carte bancaire.

Nous étudierons les solutions permettant d'appliquer efficacement la législation. La loi dite « Studer 2 » du 2 mars 2022, qui a introduit une obligation d'installation par défaut d'un dispositif de contrôle parental sur les équipements terminaux permettant de naviguer sur Internet vendus en France, est une avancée dont nous nous félicitons. Elle ne sera malheureusement pas suffisante. Nous sommes convaincus de la nécessité de réunir tous les acteurs pertinents, publics et privés, afin d'élaborer des solutions opérationnelles.

Diverses pistes avaient été analysées en 2019 dans un rapport commun de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'économie. En mai dernier, le PEReN, une structure interministérielle rattachée à la direction générale des entreprises à Bercy, a publié, avec la Cnil, une note intitulée Détection des mineurs en ligne : peut-on concilier efficacité, commodité et anonymat ? C'est évidemment tout l'enjeu du sujet. Nous sommes particulièrement intéressés par les analyses que peuvent porter à la fois le PEReN, l'Arcom et la Cnil sur cette problématique et sur les solutions qui vont nous être présentées aujourd'hui.

Enfin, une coordination au niveau européen pour mettre en place cette politique publique de régulation numérique n'est-elle pas nécessaire ?

Je laisse sans plus tarder la parole aux représentants de l'Arcom, connectés par visioconférence.