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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 8 juin 2022 : 1ère réunion
Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne
Dominique Vérien, présidente :Nous attendons donc le 6 septembre pour connaître la décision du juge. Monsieur Combot, si le juge décidait de couper l'accès, serait-ce à vous, opérateurs fournisseurs d'accès à Internet, de le faire et comment procéderiez-vous ?
