Intervention de Michel Combot

Les opérateurs fournisseurs d'accès à Internet sont toujours prêts à mettre en oeuvre les décisions de justice en matière de blocage des sites Internet. La procédure en cours est une adaptation de la procédure générale définie par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et des décisions de blocage de sites pornographiques ont été prises dès le début des années 2000, sur la base de la version initiale de la loi. Dans le cas qui nous intéresse, nous appliquerons donc la décision de blocage selon les délais indiqués par le juge, comme nous le faisons déjà. Néanmoins, le blocage pratiqué par les opérateurs a ses limites : l'utilisation de réseaux privés virtuels, virtual private network ou VPN, ou encore de logiciels intégrés au navigateur permettant d'accéder à Internet, court-circuitent nos systèmes de blocage ; c'est un réel sujet d'inquiétude.

L'accès des jeunes aux contenus pornographiques en ligne constitue à la fois un enjeu s'agissant de la mise en conformité des sites diffusant ces contenus aux dispositions législatives en vigueur ainsi qu'un enjeu de pédagogie et de mise à disposition d'outils auprès des familles.

Depuis près de quinze ans, nous avons ainsi mis en place des outils de contrôle parental, mais aussi, depuis près de cinq ans, un parcours de souscription spécifique pour les familles, afin de les informer et de présenter l'intérêt de ces outils à tout souscripteur d'accès à Internet fixe ou mobile. Cet enjeu pédagogique est le plus important, car l'existence de ces outils est parfois peu connue, et leur utilisation ainsi que leur intérêt pour la protection des jeunes donnent lieu à des débats au sein des familles. Nous publions régulièrement un livre, Jeunes et internet, qui présente les dangers d'Internet - dont l'accès des jeunes à des contenus pornographiques en ligne - et les solutions pour s'en prémunir. Néanmoins, les familles peuvent être désemparées face à l'habileté des jeunes pour contourner ou désactiver les outils mis en place.

Avec la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet, dite « Studer 2 », le contrôle parental porte maintenant sur l'ensemble de la chaîne de valeur, aussi bien sur le terminal que sur les offres que nous pouvons proposer. L'écosystème s'est ainsi réuni autour de ces enjeux de contrôle parental et de la plateforme d'information du Gouvernement jeprotègemonenfant.gouv.fr.

L'enjeu pédagogique est essentiel également pour faire comprendre ceux plus larges de politique publique qui, au-delà de la pornographie en ligne, concernent aussi le temps passé devant des écrans par les jeunes. Cela doit être une cause nationale. La jeunesse est l'avenir de notre pays. Elle doit pouvoir mieux appréhender les enjeux d'Internet. C'est un monde virtuel, certes, mais qui recèle des dangers.