Intervention de Julie Dawson

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 8 juin 2022 : 1ère réunion
Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne

Julie Dawson, directrice des affaires réglementaires de Yoti :

Yoti est une société d'origine britannique qui se propose d'aider les individus à prouver qui ils sont et quel âge ils ont. Les trois principaux services que nous proposons sont la vérification d'identité, la vérification d'âge et les signatures électroniques. Je précise que notre organisation s'efforce de prêter attention à son impact sociétal et environnemental.

Plus d'une cinquantaine de sites de toutes tailles utilisent notre outil de vérification d'âge, notamment via l'estimation de l'âge par analyse faciale. Nos outils sont utilisés dans le cadre de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs pour vérifier l'âge des victimes et des auteurs d'abus sexuels, ils sont intégrés dans certaines consoles de jeux vidéo ou encore installés dans les points de vente électronique des grandes surfaces qui proposent certains produits dont la vente est réglementée et, plus récemment, dans des cinémas. Enfin, nous proposons un produit qui permet de prévenir le partage de photos par un enfant depuis son téléphone mobile.

Nous travaillons avec des réseaux sociaux, avec des sites proposant des jeux vidéo, des jeux de compétition ou d'argent. Nous travaillons également avec des organisations qui aident les mineurs à supprimer des photos intimes qui sont diffusées sur Internet contre leur gré. Enfin, un certain nombre de sites pornographiques tels que Mindgeek ou Pornhub ont recours à nos services. Ces sites ont intégré nos solutions mais ils restent libres de décider du nombre de vérifications qu'ils souhaitent effectuer.

Le site pornographique Jacquie & Michel a intégré notre portail mais nous n'avons pas d'autre lien commercial ou financier avec le groupe qui le détient.

Nous avons opéré plus de 500 millions de vérifications d'âge mais, chaque mois, la ventilation de ces vérifications varie en fonction des demandes. Nous ne la connaissons qu'a posteriori.

Entre 75 % et 90 % de nos clients optent pour la méthode par vérification faciale lorsque plusieurs solutions leur sont proposées. 95 % de ceux qui utilisent cette méthode réussissent du premier coup, et dans la majorité des cas, cette vérification prend moins d'une seconde. Elle a été conçue afin de ne pas exclure les personnes qui ne disposent pas d'une pièce d'identité ou qui n'y ont pas accès.

La vérification faciale repose sur une intelligence artificielle que nous enrichissons sans cesse grâce à de nouvelles images, dont je précise qu'elles sont obtenues avec le consentement des personnes concernées. Je précise également qu'il s'agit bien d'une technique non pas de reconnaissance, mais d'analyse faciale, aucune donnée personnelle n'est utilisée ni conservée. Cette méthode ne permet ni de reconnaître ni d'identifier un individu. Par ailleurs, les images ne sont pas conservées. Cette méthode a d'ailleurs été évaluée par des instances indépendantes et par des organisations gouvernementales tierces.

J'en viens aux autres méthodes. Plus de 11 millions de personnes dans le monde ont téléchargé l'application Yoti ou disposent d'un compte. Une fois leur pièce d'identité ajoutée, celle-ci a été vérifiée par l'un de nos experts. En cas de validation, ces personnes peuvent partager anonymement leur attribut d'âge, et uniquement cette donnée.

Nous proposons également de scanner le document d'identité directement depuis un navigateur Internet ou un téléphone mobile.

Ces méthodes sont disponibles dans de nombreuses langues et à un coût très raisonnable, dans un portail configurable et personnalisable.

Vous nous avez interrogés sur la marge d'erreur. Pour une personne entre 15 et 20 ans, le différentiel probable entre l'âge estimé et l'âge véritable s'élève à 1,41 an.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est au coeur de notre démarche. Mais, je le répète, notre outil algorithmique permet simplement d'estimer l'âge d'un individu sans pour autant le reconnaître. Nos méthodes ont d'ailleurs été validées par les autorités indépendantes compétentes allemandes et anglaises.

S'agissant d'éventuelles évolutions de la législation, j'estime que le véritable défi est plutôt d'appliquer les textes en vigueur, qui suffisent.

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