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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 8 juin 2022 : 1ère réunion
Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne
Laurence Rossignol, co-rapporteure :Notre devoir de législateur est de chercher des solutions qui sécurisent les parents. La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme a accordé à l'Arcom le pouvoir de prendre des décisions coercitives à l'égard des sites pédopornographiques et terroristes. Compte tenu de la fragilité et de l'engorgement de notre système judiciaire, vous paraîtrait-il pertinent d'étendre le champ de cette loi aux sites pornographiques qui permettent l'accès aux mineurs ?
Par ailleurs, pourrait-on contraindre les sites pornographiques à rendre leurs contenus payants ou, du moins, à afficher un écran noir avant les vérifications prévues, fussent-elles auto-déclaratives ? Sur le site Jacquie & Michel, des contenus pornographiques sont disponibles avant toute mise en garde. Depuis que les banques ont renforcé leurs procédures de vérification pour tout paiement par carte bancaire, je pense pour ma part que l'obligation de paiement serait assez efficace.
