Intervention de Guillaume Blanchot

Il faut distinguer les contenus par nature illicites, tels que les contenus pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme, et les contenus pornographiques qui ne sont pas par nature illicites et pour lesquels c'est l'accès donné à des mineurs qui est réprimé par le code pénal.

La loi de 2014 ne confie pas à la Cnil hier et à l'Arcom désormais le soin de bloquer les sites. C'est l'OCLTIC (l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication), service du ministère de l'intérieur opérant la plateforme Pharos), qui demande le blocage des sites. Le rôle de l'Arcom est de superviser et de s'assurer que ces demandes de blocage adressées aux FAI n'outrepassent pas la loi et n'attentent pas aux libertés. Quoi qu'il en soit, je ne suis pas certain que l'extension de la loi de 2014 permettrait de répondre dans des conditions juridiques et opérationnelles suffisamment sécurisées à l'enjeu majeur que constitue l'accès des mineurs à des sites pornographiques.

S'agissant de la mise en place d'un écran noir, nous pourrions traiter ce sujet dans le cadre des lignes directrices que nous élaborons, en précisant plus globalement que le mécanisme de vérification de l'âge doit intervenir avant toute exposition à une image pornographique.

Enfin, nous vous communiquerons par écrit les statistiques demandées.