Intervention de Mathieu Darnaud

Nous vous remercions pour cet éclairage qui nous permet de mieux comprendre l'IGN.

Le Sénat a voté il y a quelques mois, le projet de loi dit « Climat et résilience », qui suscite des inquiétudes parmi les élus des territoires, car il concerne, en creux, la capacité à se projeter et imaginer ce que pourrait être leur territoire à dix, vingt ou trente ans. Or vous avez parlé d'une chose essentielle à cet égard : le caractère dynamique de vos données. Avez-vous participé à l'élaboration du texte ?

Vous le savez, nous avons le souci de répondre aux préoccupations et aux attentes de ces élus qui sont d'autant plus inquiets que ce texte a, en tous points, refusé une approche territoriale. On aurait pu, en effet, distinguer des typologies de territoires : littoral, zones de montagne, zones de plaine, zones rurales, zones plus denses. En lieu et place de cela, nous avons eu droit à une approche très centralisée, très « jacobine » pour reprendre vos termes, sur un sujet qui, selon moi, nécessite une approche territoriale. Nous allons devoir appliquer un texte de façon relativement uniforme sur l'ensemble du territoire. Cela est d'autant plus regrettable qu'avec les outils dynamiques que vous avez évoqués, on pourrait avoir un état assez précis de l'artificialisation des sols, et donc, du champ des possibles concernant des aménagements, des inflexions ou des corrections à apporter, notamment pour densifier certaines parties du territoire.

Ne pensez-vous pas qu'on pourrait avoir une approche territoriale beaucoup plus souple que celle qui résulte des dispositions de ce texte ?