Intervention de Sébastien Soriano

L'IGN est sous la tutelle du commissariat général au développement durable, administration du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Dès l'écriture du texte « Climat et résilience », nous avons été associés à la définition de l'artificialisation des sols, de manière à ce qu'il y ait une cohérence entre notre capacité technique et ce qui était en train d'être prévu dans le projet de loi : un véritable dialogue a eu lieu et nos équipes techniques étaient tout à fait dans la boucle des rédactions fines proposées par le Gouvernement. Il y a bien eu, en amont, intégration des contraintes techniques.

Concernant la différenciation territoriale, il y a un niveau politique et un niveau technique. Je n'ai pas à me prononcer sur la manière dont l'État va interagir avec les collectivités locales pour faire ou non des différenciations. D'après ce que je comprends, c'est dans le dialogue entre le préfet et les territoires que va potentiellement se jouer cette appréciation. La question des impacts sur le climat et sur la biodiversité nous place tous dans une situation d'urgence, et je pense qu'il faut « avancer en marchant ». Je le dis comme observateur mais aussi comme force de proposition - j'ai notamment publié, la semaine dernière à titre personnel, une note pour Terra Nova intitulée « Comment réformer la réforme de l'État ? ». Le Gouvernement a été courageux en imposant une obligation et en créant un dispositif d'effort sans marche arrière. Sans doute y-a-il une intelligence politique entre le niveau national et le niveau local qui reste à trouver dans la mise en oeuvre du texte.

Concernant le volet technique du dispositif, nous avançons vraiment main dans la main avec les territoires. J'ai rencontré beaucoup d'acteurs territoriaux, je me suis rendu dans de nombreux comités de discussions, y compris techniques, au sein de l'association Régions de France et de l'association des ingénieurs territoriaux de France. Nous ne visons pas seulement un référentiel de l'État, mais bien la mise en place d'un outil commun.

C'est d'ailleurs, peut-être, la révolution que nous sommes en train de réaliser : grâce à l'intelligence artificielle, nous allons pouvoir mettre en open data et en open source des éléments qui vont permettre à tous les territoires de se doter plus facilement de référentiels d'occupation des sols, et de travailler ensemble sur des thématiques particulières - sur les oliveraies, par exemple -, grâce à une capacité d'observation commune.

Certes, il peut y avoir des intérêts différents : l'État a un besoin, le suivi de l'artificialisation des sols ; les communes et les départements vont en avoir d'autres, correspondant à leurs compétences, en matière d'aménagement ou de transport, par exemple. Mais ceci n'empêche pas de travailler main dans la main à la conception d'un outil commun, ce qui serait déjà un grand progrès.