Intervention de Laurence Rossignol

Les industriels, ayant compris qu'ils étaient sur la sellette, ont travaillé avec des boîtes de communication : selon eux, l'actrice serait protégée du viol par son droit d'interrompre l'acte en cours de tournage. Hier, nous avons même rencontré une « coordinatrice d'intimité », qui est la personne qui veille, sur les plateaux de tournage, à garantir l'intimité des actrices.

Madame la Procureure, merci de vos propos, qui renforcent notre approche et nos débats. Vous avez dit que le monde pornographique était celui de la violence. Elle n'a fait que s'accroître.

J'ai interrogé une réalisatrice qui nous parlait du porno « éthique » sur le sujet des contenus. Elle m'a répondu que c'était le client qui en décidait. Réponse purement libérale ! C'est la demande qui fait l'offre.

Le porno non violent, féministe, lesbien est très marginal. Il n'a pas de vocation commerciale.

Je partage votre point de vue sur le contrat. Par ailleurs, admettre que le consentement s'achète serait régressif par rapport à l'avancée politique et idéologique de la loi de 2016. Au-delà du contrat, il y a l'ordre public. Nous, législateur, pouvons dire ce qu'il est, donc prévoir qu'un contrat est de nullité absolue car il y est contraire.

La prostitution fait l'objet d'une définition jurisprudentielle, prétorienne, mais pas d'une définition codifiée. Je vois que vous avez renoncé à toute évolution de cette définition prétorienne. La dernière décision sur les sex cams en est une confirmation. N'est-ce pas le moment, pour le législateur, d'en donner une définition ? La décision sur les sex cams est choquante. Les consommateurs ont-ils été poursuivis au moins pour corruption de mineurs ?

Les mineurs consomment de la pornographie, mais en produisent aussi, avec les sex cams. Ces gamines se placent dans une situation de grande vulnérabilité et nous n'avons rien pour poursuivre les hommes qui leur donnent des consignes derrière l'écran. Ne faut-il pas étendre la définition de la prostitution à des situations sans contact physique, ou créer une infraction spécifique ?